Conditions générales de vente

Brouillon à faire valider (expert-comptable, juriste ou modèle de la CCI) avant la mise en ligne de la boutique. Les mentions entre crochets sont à compléter.

1. Vendeur

[Nom, prénom ou dénomination], entrepreneur individuel, [adresse], SIRET [numéro]. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI — si franchise en base.] Contact : [e-mail].

2. Prestations et produits vendus en ligne

Conseils déco en ligne, conseils déco à domicile et bons cadeaux, décrits sur leurs pages respectives. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

3. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, ou lors de la réservation du rendez-vous via Calendly. La commande est ferme après paiement ; une confirmation est envoyée par e-mail.

4. Bons cadeaux

Le bon cadeau est envoyé par e-mail après paiement. Il est valable [12] mois à compter de la date d’achat, utilisable en une ou plusieurs fois sur les prestations de Laurie Décoratrice, non remboursable et non échangeable contre de l’argent. Pour l’utiliser, réservez votre rendez-vous en indiquant le code du bon.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [e-mail].

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d’un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à sa rétractation ; une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai ne peut plus faire l’objet d’une rétractation.

6. Annulation et report d’un rendez-vous

[Conditions de report / annulation : délai de prévenance, frais éventuels.]

7. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement de la commande et à la relation client. Voir les mentions légales.

8. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Droit applicable : droit français.